Informations éditoriales
Co-éditeurs :
le ministère chargé de l’éducation nationale
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
61-65, rue Dutot
75 732 Paris Cedex 15
le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES)
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 05
Directrices de la publication :
– Magda Tomasini (directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance, service statistique ministériel de l’éducation)
– Pierrette Schuhl (sous-directrice des systèmes d’information et des études statistiques, service statistique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche).
Rédactrice en chef :
Caroline Simonis-Sueur : DEPP.
e-ISSN : 1777-5558
Hébergement, gestion et suivi technique du site
Hébergement : centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision (CISAD).
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision (CISAD).
Le suivi technique du site est assuré au quotidien par le centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision (CISAD).
La maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision (CISAD) de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance.
Administrateur : CISAD.
Conception graphique : DEPP-DVE.
Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus couverts par le droit d’auteur
Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement.
La reprise de contenus présents sur le site Éducation & formations couverts par le droit d’auteur est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu
Toute copie partielle ou intégrale du site ef-sies.depp.education.fr doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DEPP.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Revue Éducation & formations
61-65 rue Dutot
75 732 Paris Cedex 15
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- mention obligatoire : « © ef-sies.depp.education.fr – DEPP, SIES – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « © ef-sies.depp.education.fr – DEPP, SIES – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Liens hypertextes pointant vers Éducation & formations
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site ef-sies.depp.education.fr
Pour les sites internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : ef-sies.depp.education.fr
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention « Droits réservés ».
La mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site ef-sies.depp.education.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
Les sites qui font le choix de pointer vers ef-sies.depp.education.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.
Accessibilité du site
La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ce site internet afin le rendre accessible au plus grand nombre. Elle est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) version 4.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans la base de données du site afin de pouvoir répondre aux internautes. Aucun traitement n’est effectué sur ces données.
Les données collectées sont communiquées uniquement à l’équipe rédactionnelle. Ces données sont : Le prénom et le nom, l’adresse de messagerie, l’objet du message, le contenu du message et la date de l’envoi du formulaire.
Les données sont conservées pendant 6 mois et sont supprimées manuellement.
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