țÇ+Š›[Żûź*m·*^”ìmț6ŻjÇ+Š›pź+^N€èr鞞ÖÔD°š”è(ź'Źęż AccessibilitĂ© : partiellement conforme - Éducation & formations
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Accessibilité : partiellement conforme

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) accorde un soin tout particulier Ă  la qualitĂ© de rĂ©alisation de ce site internet afin le rendre accessible au plus grand nombre. Elle est engagĂ©e dans une dĂ©marche visant Ă  respecter le RGAA (RĂ©fĂ©rentiel gĂ©nĂ©ral d’amĂ©lioration de l’accessibilitĂ©) version 4.1.

Tous les sites publics doivent respecter les normes d’accessibilitĂ©

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2005 pour l’égalitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es fait de l’accessibilitĂ© une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivitĂ©s territoriales et les Ă©tablissements publics qui en dĂ©pendent. 

DĂ©cret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 fĂ©vrier 2005 sur l’Ă©galitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es et crĂ©ant un rĂ©fĂ©rentiel d’accessibilitĂ© des services de communication publique en ligne.
 
RĂ©fĂ©rentiel gĂ©nĂ©ral d’amĂ©lioration de l’accessibilitĂ© – RGAA Version 4.1
Charte d’accessibilitĂ© de la communication de l’État 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas Ă  accĂ©der Ă  un contenu ou Ă  un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour ĂȘtre orientĂ© vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procĂ©dure est Ă  utiliser dans le cas suivant : vous avez signalĂ© au responsable du site internet un dĂ©faut d’accessibilitĂ© qui vous empĂȘche d’accĂ©der Ă  un contenu ou Ă  un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de rĂ©ponse satisfaisante. Vous pouvez alors :

Mise Ă  jour : juin 2021

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